Mentions légales — CairnNav
Dernière mise à jour : 13/08/2026
Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site cairnnav.fr les présentes mentions légales.
Éditeur du site
SAS CHRISTOPHE BONY
- Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
- Adresse du siège social : 11 Route des Puys Les Maisons Rouges, 63230 Saint-Ours
- SIRET : 920 628 344 00011
- Directeur de la publication : Christophe Bony
- Adresse e-mail de contact : contact@cairnnav.fr
Hébergement
Le site cairnnav.fr est hébergé par :
o2switch
- SAS au capital de 100 000 €
- Siège social : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
- RCS Clermont-Ferrand — SIRET 510 909 807 00024
- Téléphone : 04 44 44 60 40
- Site web : https://www.o2switch.fr
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site cairnnav.fr et de l’application CairnNav (textes, logos, marques, graphismes, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de la SAS CHRISTOPHE BONY, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.
Le nom « CairnNav » et le logo associé sont déposée à l’INPI.
Les cartes et données cartographiques tierces intégrées à l’application (IGN, OpenStreetMap, etc.) restent soumises à leurs licences propres, distinctes des présentes mentions.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles des utilisateurs est détaillé dans la Politique de confidentialité du site, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données(RGPD).
Conditions d’utilisation et de vente
L’utilisation du site et de l’application est régie par les Conditions Générales d’Utilisation. La souscription à un abonnement payant est régie par les Conditions Générales de Vente.
Limitation de responsabilité
L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site, sans garantie d’exhaustivité ou d’absence d’erreur. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, ou de l’usage qui en est fait.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des règles impératives applicables en matière de protection des consommateurs.
Contact
Pour toute question : contact@cairnnav.fr.