Conditions Générales d’Utilisation (CGU) — CairnNav

Dernière mise à jour : 13/08/2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles CairnNav met à disposition son application mobile de navigation (« l’Application») et son site cairnnav.fr (« le Site »), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs (« l’Utilisateur », « vous ») dans ce cadre.

L’utilisation de l’Application et du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas créer de compte ni utiliser le service.

Article 2 — Éditeur

Le service CairnNav est édité par :

SAS CHRISTOPHE BONY

Hébergeur du site :

Article 3 — Description duservice

CairnNav est une application de navigation GPS destinée à la moto au vélo et autres activités outdoor, fonctionnant hors ligne, proposée en trois paliers (Gratuit, Standard, Premium) dont les caractéristiques et limites sont détaillées sur la page Tarifs du Site. L’Application peut être téléchargée gratuitement; l’accès aux fonctionnalités payantes et la gestion de l’abonnement se font exclusivement via le Site.

L’utilisation de l’Application nécessite dans tous les cas la création d’un compte, y compris pour le palier gratuit.

Article 4 — Création de compte et vérification d’email

4.1. La création d’un compte requiert une adresse email valide et un mot de passe. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes.

4.2. Le compte n’est pas utilisable tant que l’adresse email n’a pas été vérifiée au moyen du lien de confirmation envoyé automatiquement à l’inscription. Ce lien est valable 24 heures ; passé ce délai, un nouvel envoi peut être demandé.

4.3. L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute suspicion d’utilisation non autorisée doit être signalée sans délai à contact@cairnnav.fr.

Article 5 — Conditions d’accès

5.1. Le service est réservé aux personnes physiques capables de contracter au sens de la loi française. La création d’un compte par un mineur nécessite l’autorisation de son représentant légal.

5.2. L’Utilisateur s’engage à utiliser le service conformément à sa destination et à la réglementation applicable, notamment le Code de la route pour tout usage en conduite.

Article 6 — Fonctionnalité Communauté et Groupes

6.1. Réservée au palier Premium, la fonctionnalité Communauté permet le partage entre utilisateurs de zones de danger, stations-service, points d’intérêt et traces, ainsi qu’un espace de discussion (« chat »). La fonctionnalité Groupe permet ce même partage restreint à un cercle d’utilisateurs choisis, dont l’administrateur (créateur du groupe) gère les membres.

6.2. Contenu publié par les utilisateurs. Chaque Utilisateur reste seul responsable des contenus qu’il publie (messages, signalements, traces, points d’intérêt). CairnNav n’exerce pas de contrôle éditorial préalable systématique sur ces contenus.

6.3. Modération. Les échanges du chat font l’objet d’une modération automatisée (filtrage de contenus) ainsi que d’une modération humaine assurée par des modérateurs désignés par l’éditeur. Conformément à l’article 6-I-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), tout contenu manifestement illicite peut être signalé à contact@cairnnav.fr en vue de son retrait. Les contenus modérés sont masqués mais conservés (non supprimés), à des fins de preuve en cas de litige ou de demande des autorités compétentes.

6.4. Les membres de la Communauté et des Groupes sont désignés sur le service sous le terme « cairn ». Ce terme n’emporte aucune conséquence juridique distincte du statut d’Utilisateur.

6.5. L’administrateur d’un groupe peut bloquer ou bannir un membre, et désigner des modérateurs parmi les membres de son groupe. L’éditeur se réserve le droit de retirer tout contenu ou de suspendre tout compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, y compris au sein d’un groupe, indépendamment des décisions de l’administrateur du groupe concerné.

Article 7 — Zones de danger : cadre légal et limites

7.1. La fonctionnalité « zones de danger » signale des zones étendues (et non des positions précises de contrôles routiers), conformément au décret n° 2012-3 du 3 janvier 2012 et à l’article R413-15 du Code de la route, qui interdisent la localisation précise des dispositifs de contrôle. CairnNav ne fournit et ne fournira jamais la position exacte d’un radar ou d’un contrôle.

7.2. Conformément au décret n° 2021-468 du 19 avril 2021, certains signalements peuvent être temporairement masqués par l’éditeur lors d’opérations de contrôle avec interception (notamment contrôles d’alcoolémie ou de stupéfiants), sans préavis à l’Utilisateur.

7.3. Ces informations sont fournies à titre indicatif et reposent en partie sur des signalements communautaires dont l’exactitude n’est pas garantie. Elles ne dispensent en aucun cas l’Utilisateur du respect du Code de la route et des limitations de vitesse en vigueur. L’utilisation de cette fonctionnalité relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur.

Article 8 — Propriété intellectuelle

L’Application, le Site, leur structure, textes, logos, marques (dont « CairnNav ») et éléments graphiques sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de la SAS CHRISTOPHE BONY, sauf mention contraire. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Les cartes et données cartographiques tierces (IGN, OpenStreetMap, etc.) intégrées à l’Application restent soumises à leurs licences respectives.

Article 9 — Disponibilité et évolution du service

9.1. L’éditeur s’efforce d’assurer l’accessibilité du service mais ne garantit pas une disponibilité continue. Des interruptions pour maintenance ou mise à jour peuvent survenir.

9.2. L’éditeur se réserve le droit de faire évoluer, modifier ou retirer tout ou partie des fonctionnalités, notamment celles rattachées aux paliers d’abonnement, sous réserve d’en informer les Utilisateurs concernés dans un délai raisonnable pour les fonctionnalités payantes substantielles.

Article 10 — Responsabilité

10.1. Le service de navigation est fourni à titre indicatif. L’Utilisateur reste seul responsable de la conduite de son véhicule et du respect du Code de la route, quelles que soient les informations affichées par l’Application (itinéraire, guidage, zones de danger, stations-service).

10.2. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant d’une utilisation de l’Application non conforme aux présentes CGU, d’une information erronée issue de contenus communautaires, ou d’une indisponibilité temporaire du service.

Article 11 — Suspension et résiliation par l’éditeur

En cas de manquement aux présentes CGU (comportement abusif, contenu illicite, tentative de contournement des restrictions techniques du service), l’éditeur peut suspendre ou résilier le compte de l’Utilisateur concerné, après notification lorsque les circonstances le permettent.

Article 12 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est détaillé dans la Politique de confidentialité du Site, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données(RGPD).

Article 13 — Modification des CGU

L’éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou notification dans l’Application. La poursuite de l’utilisation du service après entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation.

Article 14 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, et conformément à l’article L616-1 du Code de la consommation, l’Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis, conformément aux règles de droit commun applicables (notamment le tribunal du domicile du défendeur pour un consommateur).

Article 15 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@cairnnav.fr